Sources du droit en droit interne : l’autorité des rapports relatifs aux ordonnances (à propos du Rapport au Président de la République relatif à l’Ordonnance 2016‐131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Sources du droit en droit interne : l’autorité des rapports relatifs aux ordonnances (à propos du Rapport au Président de la République relatif à l’Ordonnance 2016‐131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)

Pascal Puig
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971513
Centre de Recherche Juridique
Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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https://hal.univ-reunion.fr/hal-01663886

Soumis le : jeudi 14 décembre 2017-12:53:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01663886 , version 1 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01663886 , version 1

Citer

Pascal Puig, Pascale Deumier. Sources du droit en droit interne : l’autorité des rapports relatifs aux ordonnances (à propos du Rapport au Président de la République relatif à l’Ordonnance 2016‐131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 1, pp.77-91. ⟨hal-01663886⟩

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