Les métropoles, aux prises avec leurs réalités fiscales ?
Résumé
Summary Metropolitan institutions and their fiscal realities. Metropolitan institutions (set up under the law MAPTAM in 2014) are supposed to play a major role on the economic and social plan, at the national and international level. As a consequence, the realization of their ambitious projects of Françoise Navarre / Géographie, Économie, Société 19 (2017) 513-535 514 territory requires high financial resources. But in these new metropolitan institutions, communes and their associations fall under the ordinary fiscal regime. The success that is expected then relies on a double assumption. First the dynamic of territorial development will be sufficient to ensure that revenues from local taxes will grow steadily. And secondly local politicians will use their fiscal autonomy in order to provide additional resources. In fact by analyzing fiscal data, it appears that the advantages of the major cities with their tax bases do not already stop them to impose a heavier burden on their taxpayers. In addition local elected representatives use sparingly the tax lever, even where tax bases do not really increase. The future of spatial planning and of metropolitan development would then be uncertain, mainly because of constraints on local budgets.
Les métropoles, nées avec la loi MAPTAM en 2014, sont censées jouer un rôle majeur sur le plan économique et social, au niveau national et international. La concrétisation de leurs ambitieux pro-jets de territoire nécessite des moyens en conséquence. Pourtant, de ce point de vue, les communes et intercommunalités impliquées relèvent du régime ordinaire, en vigueur pour toutes les collec-tivités. Le succès escompté repose alors sur un double postulat : la dynamique du développement territorial sera suffi sante pour garantir une progression soutenue des impôts locaux ; conjointement, les élus concernés feront usage de leur autonomie fi scale afi n d'apporter les compléments requis. À l'observation, il apparaît que l'avantage des métropoles en termes de bases taxables ne les dispense pas, ou pas toutes, de faire d'ores et déjà peser un effort marqué sur leurs contribuables. Parallèlement, les décideurs locaux utilisent de façon modérée le levier fi scal, même lorsque la progression de la matière imposable n'est pas au rendezvous. Le devenir de l'aménagement et du développement métropolitain serait-il alors entaché d'incertitudes, du fait de contraintes pesant sur les ressources locales ? © 2017 Lavoisier, Paris. Tous droits réservés Mots clés : métropoles, réforme institutionnelle, ressources fi nancières, autonomie fi scale, aménagement, développement territorial.
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