La responsabilité fondée sur l'atteinte à l'autonomie patrimoniale de la filiale in La responsabilité dans les groupes de sociétés, Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire mai 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2017

La responsabilité fondée sur l'atteinte à l'autonomie patrimoniale de la filiale in La responsabilité dans les groupes de sociétés, Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire mai 2017

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01656783 , version 1 (06-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01656783 , version 1

Citer

Eva Mouial-Bassilana, Nicolas Borga. La responsabilité fondée sur l'atteinte à l'autonomie patrimoniale de la filiale in La responsabilité dans les groupes de sociétés, Dossier Actes pratiques et ingénierie sociétaire mai 2017. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, n°153, mai-juin 2017, pp.6. ⟨hal-01656783⟩
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