Affaire Métaleurop, où la responsabilité délictuelle comme alternative confirmée au coemploi, note sous CA Douai, ch. soc., 31 janv. 2017, no 13/03934, SA Recylex - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2017

Affaire Métaleurop, où la responsabilité délictuelle comme alternative confirmée au coemploi, note sous CA Douai, ch. soc., 31 janv. 2017, no 13/03934, SA Recylex

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Eva Mouial Bassilana  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01656583

Soumis le : mardi 5 décembre 2017-18:00:17

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01656583 , version 1

Citer

Eva Mouial-Bassilana. Affaire Métaleurop, où la responsabilité délictuelle comme alternative confirmée au coemploi, note sous CA Douai, ch. soc., 31 janv. 2017, no 13/03934, SA Recylex. Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 626. ⟨hal-01656583⟩

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