La sécurisation de la juste valeur en fiscalité : essai sur la notion de « valeur vénale » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La sécurisation de la juste valeur en fiscalité : essai sur la notion de « valeur vénale »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01637698 , version 1 (17-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01637698 , version 1

Citer

Jean-François Casta, Olivier Ramond. La sécurisation de la juste valeur en fiscalité : essai sur la notion de « valeur vénale ». Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, pp.525-540, 2014. ⟨hal-01637698⟩
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