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Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2015

QPC et interventions des tiers

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01609489 , version 1 (03-10-2017)

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Citer

Anna Maria Lecis Cocco Ortu. QPC et interventions des tiers : le débat contradictoire entre garantie des droits de la défense et utilité des amici curiae. Revue française de droit constitutionnel, 2015, 104 (4), pp.863 - 886. ⟨10.3917/rfdc.104.0863⟩. ⟨hal-01609489⟩
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