Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c/ Australie) (Demande tendant à la modification de l'Ordonnance en indication de mesures conservatoires du 3 mars 2014)-Ordonnance du 22 avril 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2015

Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c/ Australie) (Demande tendant à la modification de l'Ordonnance en indication de mesures conservatoires du 3 mars 2014)-Ordonnance du 22 avril 2015

Guillaume Le Floch
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765412
  • IdRef : 110558413
Institut du droit public et de la science politique

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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  • HAL Id : hal-01598532 , version 1

Citer

Guillaume Le Floch. Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c/ Australie) (Demande tendant à la modification de l'Ordonnance en indication de mesures conservatoires du 3 mars 2014)-Ordonnance du 22 avril 2015. Journal du droit international (Clunet), 2015, 4/2015, pp.1331-1333. ⟨hal-01598532⟩

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