"Impositions établies après mariage, conclusion d'un PACS, divorce, séparation" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

"Impositions établies après mariage, conclusion d'un PACS, divorce, séparation"

Céline Viessant
Centre d'Etudes Fiscales et Financières
CV

Domaines

Droit

Céline VIESSANT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01598500

Soumis le : vendredi 29 septembre 2017-15:44:46

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01598500 , version 1 (29-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01598500 , version 1

Citer

Céline Viessant. "Impositions établies après mariage, conclusion d'un PACS, divorce, séparation". Impositions établies après mariage, conclusion d'un PACS, divorce ou séparation, fascicule 1013, JCl Fiscal, 33 p., 2013. ⟨hal-01598500⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More