"Les droits d'enregistrement: quel avenir?"-propos introductifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

"Les droits d'enregistrement: quel avenir?"-propos introductifs

Céline Viessant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01596251 , version 1 (27-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01596251 , version 1

Citer

Céline Viessant. "Les droits d'enregistrement: quel avenir?"-propos introductifs. Revue de droit fiscal, 2017. ⟨hal-01596251⟩

Collections

UNIV-AMU CEFF
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More