Les équivoques du « Constitutionnalisme octroyé » : un débat transatlantique (II) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Historia Constitucional Année : 2017

The ambiguities of « Granted Constitutionalism » : A Transatlantic debate (II)

Les équivoques du « Constitutionnalisme octroyé » : un débat transatlantique (II)

Résumé

After France, and before Brazil, the second article concerns Portugal. The portuguese legal framework was appropriate to stem the birth of the constituent power. Reconstructed on the basis of an apocryphal transcription of its founding pact, the Cortes of Lamego of 1143, the portuguese public law benefited on top of a written document born in the XVth century, the Ordenações. This double peculiarity, making "iberian liberties" a model of the ancient constitutionalism, explains the reverential respect for these medieval borders and the hatred following Dom Pedro's granting in 1826. In these conditions, and in spite of the program followed by a "granting power" which refuses to define itself as constituent, the granted constitutionalism had to appear as an artificial product, disregarding the cultural, legal, social and religious heritage of the population. Paradoxically, the same criticism will be resumed and adapted by positivists and republicans to denounce the barren presence of the modern constitutionalism ; the future salazarists will make good use of it, to demand the return of the constitutional morality, carelessly lost by these proud innovations born from the "disrupted spirits" of the liberalism.
Après la France, et avant le Brésil, le deuxième article s’intéresse au Portugal. Le cadre juridique lusitain était propre à endiguer la naissance du pouvoir constituant. Reconstruit sur la base d’une transcription (apocryphe) de son pacte fondateur issu des Cortes de Lamego de 1143, l’ordonnancement du droit public portugais bénéficiait en outre d’un support écrit né au XVe siècle, ses Ordenações. Cette double particularité, faisant des « libertés ibériques » un modèle du constitutionnalisme ancien, explique autant le respect révérencieux de ces bornes médiévales que la haine qui va déchirer le pays en 1826 à la suite de l’octroi de Dom Pedro. Dans ces conditions, et en dépit du programme suivi par un « pouvoir octroyant » qui refuse de se définir comme constituant, le constitutionnalisme octroyé devait apparaître comme un produit artificiel, faisant fi de l’héritage culturel, juridique, social et religieux de la population. Paradoxalement, cette même critique sera reprise et adaptée par les républicains positivistes pour dénoncer l’implantation infertile du constitutionnalisme moderne ; les futurs salazaristes en feront bon usage aux fins de réclamer le retour de la morale constitutionnelle, imprudemment perdue par ces innovations orgueilleuses inhérentes aux « esprits perturbés » du libéralisme.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01580347 , version 1 (01-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01580347 , version 1

Citer

Oscar Ferreira. Les équivoques du « Constitutionnalisme octroyé » : un débat transatlantique (II). Historia Constitucional, 2017, 18, pp.119-193. ⟨hal-01580347⟩
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