Souveraineté de l’État et puissance de l’État - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2017

State’s Sovereignty and State’s Power

Souveraineté de l’État et puissance de l’État

Résumé

State’s Sovereignty and State’s Power. State’s sovereignty is to the law what State’s power is to the fact. This is how this article understands the distinction between State’s sovereignty and State’s power. Sovereignty is defined as a rule of theoretical law, such as Kelsen’s “fundamental norm” or “Grundnorm”, while power is defined as an observable factual characteristic, reflecting the actual strength and effectiveness of the State. These conceptions are largely new, and this article is merely a proposal of distinction. Classically, “State’s sovereignty” and “State’s power” are synonymous. However, their common meaning is uncertain and controversial, especially because it is sometimes legal and sometimes factual.
I. L’indistinction constatée de la souveraineté de l’État et de la puissance de l’État A. L’identité de la souveraineté de l’État et de la puissance de l’État 1. L’habituelle association de la souveraineté et de la puissance étatiques 2. L’inhabituelle dissociation de la souveraineté et de la puissance étatiques B. La juridicité ou la factualité de la souveraineté-puissance de l’État 1. La conception juridique de la souveraineté-puissance étatique 2. La conception factuelle de la souveraineté-puissance étatique II. La distinction proposée de la souveraineté juridique de l’État et de la puissance factuelle de l’État A. La puissance comme état de l’État 1. La puissance, force matérielle et symbolique de l’État 2. La puissance, élément constitutif de l’État B. La souveraineté comme droit au droit 1. La souveraineté, norme fondamentale de l’ordre juridique 2. La souveraineté, outil de légitimation de la puissance factuelle La souveraineté de l’État serait au droit ce que la puissance de l’État serait au fait. Et la souveraineté se concevrait tel un droit au droit quand la puissance désignerait l’état de l’État. Tel est le sens de la distinction de la souveraineté et de la puissance étatiques esquissée en ces pages. La souveraineté est comprise comme une méta-prérogative juridique, comme la « norme fondamentale » ou « Grundnorm » kelsénienne, tandis que la puissance est envisagée en tant que donnée factuelle empiriquement accessible, traduisant la force et l’efficacité réelles de l’action de l’État. Pareille conception est pour une large part stipulative et il ne saurait s’agir, en ces pages, d’autre chose que d’un essai de distinction, d’autre chose que d’une proposition de distinction. Classiquement, les notions de souveraineté de l’État et de puissance de l’État sont envisagées en tant que synonymes ; mais leur sens supposément commun est controversé, notamment car il revêt un caractère juridique pour certains auteurs et un caractère factuel pour d’autres auteurs.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01575943 , version 1 (20-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01575943 , version 1

Citer

Boris Barraud. Souveraineté de l’État et puissance de l’État. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, 165. ⟨hal-01575943⟩

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