L'itinérance en 2017 : une application de la neutralité du net - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2017

L'itinérance en 2017 : une application de la neutralité du net

Résumé

L'itinérance est plus que jamais un enjeu pour la consommation et la concurrence. Le règlement n° 2015/2120 du 25 novembre 2015 a imposé la suppression des frais d'itinérance supplémentaires au détail de l'Union européenne depuis le 15 janvier dernier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01570878 , version 1 (01-08-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01570878 , version 1

Citer

Claudine Guerrier. L'itinérance en 2017 : une application de la neutralité du net. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, 138, pp.34 - 38. ⟨hal-01570878⟩
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