Petite théorie des copreneurs à bail rural - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2015

Petite théorie des copreneurs à bail rural

Résumé

La coprise à bail génère des difficultés pratiques inextricables face auxquelles la théorie reste déficiente. Comment déterminer, pendant le cours du bail, les prérogatives dont chaque copreneur est investi, la manière dont elles s'exercent (individuellement ou collectivement ?), et le poids des charges qui pèse sur chacun ? Comment analyser encore, du point de vue du statut du fermage, la démission d'un des colocataires, par suite d'un changement d'activité professionnelle ou d'une séparation ? Si l'indivisibilité qui caractérise le bail rural fournit la clé de la plupart des solutions, la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 a rendu la jouissance divisible lorsque l'un des copreneurs cesse de participer à l'exploitation.L'essentiel : – La stipulation de la solidarité, qui n’est pas de droit, présente l’avantage d’obliger sans ambiguïté chaque copreneur à la totalité de la dette. – La poursuite du bail au nom du preneur qui continue d’exploiter peut désormais être demandée. – La nouvelle faculté de résiliation partielle du bail rural peut être initiée par le preneur qui poursuit l’exploitation, mais pas par celui cesse de participer.
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Dates et versions

hal-01569778 , version 1 (27-07-2017)
hal-01569778 , version 2 (14-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01569778 , version 2

Citer

Benoît Grimonprez. Petite théorie des copreneurs à bail rural. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 21, pp.1113, Id : DEF121e6. ⟨hal-01569778v2⟩
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