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Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Ordre juridique de l'Union et droits fédératifs des individus

Résumé

L'étude a pour objet d'identifier les éventuels droits fédératifs des individus au sein de l’ordre juridique de l’Union, puis, considérant que l'attribution de droits est insuffisante si leur effectivité n'est pas assurée, à rechercher la garantie que l'Union européenne accorde aux droits fédératifs individuels. Il a ainsi pu être conclu que si l'Union européenne n'est pas encore une fédération d'Etats, elle présente déjà les caractères d'une fédération d'individus unis par un droit commun.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01562052 , version 1 (13-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01562052 , version 1

Citer

Anne-Sophie Lamblin Gourdin. Ordre juridique de l'Union et droits fédératifs des individus . L'Union européenne, Fédération plurinationale en devenir ?, Jean-Christophe Barbato et Jean-Denis Mouton Nov 2013, Nancy - Nantes, France. pp. 205 - 251. ⟨hal-01562052⟩
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