Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise Année : 2017

Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté

Quentin Nemoz-Rajot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012496
Centre de droit de l'entreprise

Résumé

Tiré d'une intervention lors d'un colloque, cet article revient sur l'utilisation prétorienne du devoir de loyauté dans les cessions de titres et sur la consécration législative partielle du devoir de loyauté lors des négociations issue de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560629

Soumis le : mardi 11 juillet 2017-17:10:48

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:17

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Dates et versions

hal-01560629 , version 1 (11-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560629 , version 1

Citer

Quentin Nemoz-Rajot. Du rôle du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de titre à travers le devoir de loyauté. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 148, pp.19. ⟨hal-01560629⟩

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