La qualité de tiers au sens de l'article 555 du code civil (note sous Civ.3e, 13 mai 2015, n°13-26.680) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

La qualité de tiers au sens de l'article 555 du code civil (note sous Civ.3e, 13 mai 2015, n°13-26.680)

Virginie Pezzella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012314
  • IdRef : 170444759
Centre de droit des biens et des contrats

Domaines

Droit

Virginie PEZZELLA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01559504

Soumis le : lundi 10 juillet 2017-17:02:03

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01559504 , version 1 (10-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559504 , version 1

Citer

Virginie Pezzella. La qualité de tiers au sens de l'article 555 du code civil (note sous Civ.3e, 13 mai 2015, n°13-26.680). Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.49. ⟨hal-01559504⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
81 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More