Patrimoine - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Patrimoine

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

La notion juridique du patrimoine est en rupture totale avec la richesse de sa signification étymologique et son importance sociologique. Ce dessèchement de la notion chez les juristes s'explique par la fonction qu'ils lui assignent, celle de n'être rien de plus qu'un actif garantissant les engagements d'un débiteur.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01558520 , version 1 (07-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01558520 , version 1

Citer

William Dross. Patrimoine. Précis de culture juridique, Dalloz, pp.147-152, 2017, 978-2-275-05627-2. ⟨hal-01558520⟩
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