"Le champ d'application de la TVA sur les services financiers et d'assurances" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue International Taxation in China Année : 2014

"Le champ d'application de la TVA sur les services financiers et d'assurances"

Thierry Lambert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

TVA services assurances

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-01558350

Soumis le : vendredi 7 juillet 2017-15:01:27

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:16

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Dates et versions

hal-01558350 , version 1 (07-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01558350 , version 1

Citer

Thierry Lambert. "Le champ d'application de la TVA sur les services financiers et d'assurances". International Taxation in China, 2014, 6, p. 16-18. ⟨hal-01558350⟩

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