Les îles en droit de l'Union européenne : des territoires comme les autres ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Les îles en droit de l'Union européenne : des territoires comme les autres ?

Résumé

Les territoires des États membres comportent de nombreuses îles, qui constituent un véritable atout pour l'Union européenne. Mais leur soumission au droit de l'Union européenne peut engendrer des difficultés fondant les revendications en faveur d'une meilleure prise en compte des territoires insulaires. Comment le droit de l'Union européenne appréhende-t-il ces territoires particuliers ? Si les îles ne sont pas particulièrement prises en considération par le droit institutionnel, leurs difficultés structurelles ont été consacrées par le droit primaire au titre des réseaux transeuropéens et de la cohésion territoriale ; malgré cela, peu nombreux sont les dispositifs qui leur sont dédiés. En dépit des dispositions des traités, l'insularité semble ne pas être un critère suffisant pour fonder des mesures spécifiques ou justifier une application différenciée du droit matériel et illustre ainsi le défi pour l'Union d'assurer l'unité dans la diversité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01557035 , version 1 (05-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01557035 , version 1

Citer

Anne-Sophie Lamblin Gourdin. Les îles en droit de l'Union européenne : des territoires comme les autres ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 3, pp.563 - 588. ⟨hal-01557035⟩
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