Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée 

Résumé

Programmée depuis près de vingt ans, l’introduction en droit français des obligations réelles environnementales est devenue effective avec la loi pour la reconquête de la biodiversité. Doté d’une nature originale qui revisite les catégories classiques du droit personnel et du droit réel, l’instrument obéit à des règles spécifiques, tandis qu’il soulève des questions inédites de compatibilité avec les conventions environnantes.

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  • HAL Id : hal-01550578 , version 1

Citer

Nadège Reboul-Maupin, Benoît Grimonprez. L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée . Recueil Dalloz, 2016, 35, pp.2074-2081. ⟨hal-01550578⟩
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