La décision d’enquête européenne : une avancée en matière de coopération judiciaire précédant une nécessaire harmonisation de la procédure pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2014

La décision d’enquête européenne : une avancée en matière de coopération judiciaire précédant une nécessaire harmonisation de la procédure pénale

Blandine Thellier de Poncheville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946094
  • IdRef : 110416813
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01532094

Soumis le : vendredi 2 juin 2017-14:22:34

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-01532094 , version 1 (02-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01532094 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. La décision d’enquête européenne : une avancée en matière de coopération judiciaire précédant une nécessaire harmonisation de la procédure pénale. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 2. ⟨hal-01532094⟩

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