Mentions et usages des droits de l’homme dans la pratique conventionnelle contemporaine des États
Résumé
L’étude procède du constat de la pérennité des références aux droits de l’homme dans le discours conventionnel contemporain (2000-2014). Au regard du nombre et de l’importance des traités internationaux régissant la matière, la question se pose de savoir ce que les États peuvent encore avoir à dire – et à faire – dans ce domaine. L’étude de leur pratique révèle d’abord que le temps des grandes proclamations de droits est révolu. En effet, l’essentiel des conventions étudiées se concentre sur des questions que l’on pourrait tenir pour secondaires, tant sur le plan de la théorie du droit que sur le plan symbolique. Le souci de l’affirmation des normes a ainsi cédé le pas au problème de leur effectivité. La pratique des États révèle ensuite que les droits de l’homme tendent de plus en plus à perdre leur unité, tant normative qu’intellectuelle. Ils imprègnent par touche de très nombreuses conventions internationales a priori dépourvues de tous liens avec la protection des individus. Il s’agit alors de répertorier les diverses fonctions assignées par les États à ces droits de l’homme projetés hors de leur milieu d’origine.