Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2013

Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ?

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
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Hélène Tissandier. Suspension du contrat de travail par un plan social : le salarié est-il privé de ses droits à congés annuels payés ?. Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1. ⟨hal-01521716⟩

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