La Cour de justice est attentive à la garantie effective des créances salariales en cas d'insolvabilité de l'employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2012

La Cour de justice est attentive à la garantie effective des créances salariales en cas d'insolvabilité de l'employeur

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01521703

Soumis le : vendredi 12 mai 2017-10:47:08

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01521703 , version 1 (12-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01521703 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. La Cour de justice est attentive à la garantie effective des créances salariales en cas d'insolvabilité de l'employeur. Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 2. ⟨hal-01521703⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More