CJUE et prestations sociales : les citoyens inactifs peuvent être exclus

Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2014

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Olivia Tambou

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit communautaire Droit de séjour permanent Absence d'emploi Exclusion de prestations sociales Résident dans un état-membre de l'Union Européenne Libre circulation des citoyens de l'Union Européenne

Droit

https://hal.science/hal-01521695

Soumis le : vendredi 12 mai 2017-10:39:43

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hal-01521695 , version 1 (12-05-2017)

Olivia Tambou. CJUE et prestations sociales : les citoyens inactifs peuvent être exclus. Dalloz Actualité, 2014, 21 novembre 2014. ⟨hal-01521695⟩

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