La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes

Olivia Tambou
Centre de recherche Droit Dauphine

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Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01521687

Soumis le : vendredi 12 mai 2017-10:33:22

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  • HAL Id : hal-01521687 , version 1

Citer

Olivia Tambou. La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 2. ⟨hal-01521687⟩

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