« Béziers... III » ? - Principe et limites du pouvoir de résiliation unilatérale dans les contrats entre personnes publiques
Résumé
Comme dans les séries cinématographiques à succès, nous voici présenté l'épisode III du contentieux Commune de Béziers. Après les deux premiers épisodes, soumis à la critique en 2009 et en 2011, le constat est que le plein contentieux des contrats publics, et singulièrement l'office de son juge, ont été profondément remaniés. Le sens de cette histoire est, d'une part, que le contrat doit rester la norme applicable entre les parties autant que faire se peut, notamment dans le cadre de la résolution de leurs litiges, et d'autre part, par voie de conséquence, que l'annulation dudit contrat ne doit pas être la réponse immédiate et automatique lorsqu'une irrégularité l'affectant est décelée, mais bien la solution ultime. L'arrêt ici commenté s'inscrit pleinement dans cette ligne jurisprudentielle, sans toutefois revêtir le même degré de nouveauté que ses prédécesseurs d'assemblée ou de section.