La réparation du préjudice dans l'affaire Ahmadou Sadio Diallo devant la Cour internationale de justice
Résumé
Le 12 juin 2012, la Cour internationale de justice a rendu son dernier arrêt dans l’affaire Ahmadou Sadio Diallo. Cet arrêt, porte sur l’indemnisation due par la République démocratique du Congo à La République de Guinée. Il constitue une suite aux deux arrêts rendus par la Cour le 24 décembre 2007 et le 30 novembre 2010. Par son arrêt de 2007 la Cour avait déclaré la requête présentée par la Guinée recevable. Par celui de 2010, elle a condamné la RDC en raison de la violation des droits individuels de M. Diallo. Dans cet arrêt la Cour a fixé le montant de l’indemnité devant être versé en réparation du dommage moral subi par M. Diallo ainsi que pour la perte de ses effets personnels. Cette affaire avait suscité des débats intéressants sur la protection diplomatique depuis le premier arrêt rendu. Cet arrêt évoque encore d’autres problématiques intéressantes, notamment celle de la réparation du préjudice subi par un individu dans le cadre de la protection diplomatique. La jurisprudence de la Cour n’est pas abondante sur ce sujet, ce qui forge son intérêt.
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