L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques

Thomas Pez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778261
  • IdRef : 123441072

Résumé

En France, l’économie numérique, qui représente 5% du PIB, irrigue et transforme 80% de l’économie. Les fréquences radioélectriques sont indispensables à de nombreux secteurs : les communications et l’audiovisuel, tous les modes de transports, les réseaux satellites, les réseaux d’énergie et les compteurs intelligents, la sécurité privée ou publique, la défense nationale…
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01513722 , version 1 (10-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01513722 , version 1

Citer

Thomas Pez. L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques. Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance, pp.93-118, 2014. ⟨hal-01513722⟩
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