Réponse à consultation publique sur l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile publié le 29 avril 2016 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2016

Réponse à consultation publique sur l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile publié le 29 avril 2016

Marie Leveneur-Azémar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1006280

Résumé

Commentaire des articles 1234, 1281, 1282 et 1283 de l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile publié le 29 avril 2016

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Dates et versions

hal-01508063 , version 1 (13-04-2017)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01508063 , version 1

Citer

Marie Leveneur-Azémar. Réponse à consultation publique sur l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile publié le 29 avril 2016. [Rapport de recherche] Laboratoire de droit civil. 2016. ⟨hal-01508063⟩
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