Directive 2015/1794 du 6 octobre 2015 La complémentarité des approches nationale, communautaire et internationale du travail maritime en question - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Directive 2015/1794 du 6 octobre 2015 La complémentarité des approches nationale, communautaire et internationale du travail maritime en question

Résumé

Réexamen du champ d’application de différentes directives portant sur le droit social communautaire, dans une perspective d’extension des protections qu’elles accordent aux gens de mer

Domaines

Droit
ODM janvier 2016 Charbonneau.pdf (158.79 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01504035 , version 1 (29-08-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01504035 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. Directive 2015/1794 du 6 octobre 2015 La complémentarité des approches nationale, communautaire et internationale du travail maritime en question. Journées 2016 de l'Observatoire des droits des marins, Jan 2016, Nantes, France. ⟨hal-01504035⟩

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