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Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Rapport de synthèse : la perspective française

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01501533 , version 1 (04-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01501533 , version 1

Citer

Joël Monéger. Rapport de synthèse : la perspective française. Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage: journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013, pp.101-110, 2014. ⟨hal-01501533⟩
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