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Article Dans Une Revue Loyers et copropriété Année : 2012

Validité ou invalidité d'une clause d'indexation au regard du droit monétaire : le choix de la cour d'appel de Paris

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01501449 , version 1 (04-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01501449 , version 1

Citer

Joël Monéger. Validité ou invalidité d'une clause d'indexation au regard du droit monétaire : le choix de la cour d'appel de Paris. Loyers et copropriété, 2012, 5. ⟨hal-01501449⟩
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