Article Dans Une Revue
Loyers et copropriété
Année : 2012
Paris Dauphine-PSL Administrateur : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01501449
Soumis le : mardi 4 avril 2017-11:52:13
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01501449 , version 1
Citer
Joël Monéger. Validité ou invalidité d'une clause d'indexation au regard du droit monétaire : le choix de la cour d'appel de Paris. Loyers et copropriété, 2012, 5. ⟨hal-01501449⟩
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