Activité professionnelle des parties et clause compromissoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Activité professionnelle des parties et clause compromissoire

Joël Monéger
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01500708

Soumis le : lundi 3 avril 2017-15:47:19

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01500708 , version 1 (03-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01500708 , version 1

Citer

Joël Monéger. Activité professionnelle des parties et clause compromissoire. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 14. ⟨hal-01500708⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More