The Artist : seul le droit à l'hébergement obtient l'Oscar

Article Dans Une Revue Loyers et copropriété Année : 2012

(1)

1

Joël Monéger

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit immobilier Droit au logement Nécessité de construction Droit à l'hébergement Droits à construire Blocage des loyers

Droit

https://hal.science/hal-01500666

Soumis le : lundi 3 avril 2017-15:24:18

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

hal-01500666 , version 1 (03-04-2017)

Joël Monéger. The Artist : seul le droit à l'hébergement obtient l'Oscar. Loyers et copropriété, 2012, 3. ⟨hal-01500666⟩

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

49 Consultations

0 Téléchargements