Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge

Florian Mokthar
  • Fonction : Auteur
Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Identifiants

  • HAL Id : hal-01495143 , version 1

Citer

Florian Mokthar, Jean-David Dreyfus. Les contrats de prêt entre le département de la Seine-Saint-Denis et Dexia devant le juge. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 4. ⟨hal-01495143⟩

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