Un avis ne fait pas le printemps... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Un avis ne fait pas le printemps...

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01494323 , version 1 (23-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01494323 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Un avis ne fait pas le printemps.... AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 7. ⟨hal-01494323⟩
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