Transaction et commande publique : les frontières avec le délit de favoritisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Transaction et commande publique : les frontières avec le délit de favoritisme

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01494315 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Transaction et commande publique : les frontières avec le délit de favoritisme. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 5. ⟨hal-01494315⟩

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