Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2012

Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations

Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781649
  • IdRef : 035054220
Centre de recherche Droit Dauphine
Patrice Bonduelle
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 23 mars 2017-10:33:46

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Dates et versions

hal-01494291 , version 1 (23-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01494291 , version 1

Citer

Frédéric Douet, Patrice Bonduelle. Radiographie de la France fiscale ; Retour sur le lissage fiscal des donations. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 17. ⟨hal-01494291⟩

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