Transition chômage-emploi : employeurs et demandeurs d'emploi face à l'activité réduite
Résumé
Depuis le début des années 90, les politiques publiques d’emploi des pays de l’OCDE sont caractérisées par une logique d’activation des dépenses passives en direction des chômeurs, en raison d’une montée généralisée du chômage qui engendre notamment des coûts plus difficilement supportables pour l’assurance chômage (Ehrel, 2014). L’objectif principal est de rendre plus attractif le retour à l’emploi et de limiter les effets désincitatifs de l’indemnisation du chômage. C’est ainsi qu’a été mis en œuvre, en France en 1986, le mécanisme dit d’activité réduite, qui aspire à sécuriser les revenus des demandeurs d’emploi et rendre incitatif leur retour à l’emploi, qu’ils perçoivent ou non une allocation de retour à l’emploi. Le principe général est de permettre à un demandeur d’emploi d’occuper un emploi, tout en conservant une partie de son indemnisation au titre du chômage, de sorte que le revenu global tiré du cumul emploi-salaire soit supérieur à celui de l’allocation chômage. Depuis sa création, le nombre de demandeurs d’emploi en activité a fortement augmenté, jusqu’à être multiplié par deux entre 1995 et 2011 (Ourliac et Rochut, 2013). Pour autant, aucune étude n’éclaire la question des externalités produites par le régime lui-même. Tout au plus posent-elles les termes du débat (Gurgand, 2002 ; Cahuc et Prost, 2015). Aucune ne s’interroge sur l’appropriation par les individus et les entreprises de la connaissance de l’indemnisation du chômage. Face la montée simultanée des emplois de courte, voire très courte durée, des contrats à temps partiel et des demandeurs d’emploi en activité réduite, la question est de savoir si l’acceptation de telles conditions d’emploi n’est pas à même de permettre aux entreprises de trouver une main d’œuvre disponible moins regardante sur les conditions de travail et d’emploi, et ainsi de reporter sur le système d’assurance chômage leur besoin exprimé de flexibilité de l’emploi. Permet-il aux employeurs de recruter une main d’œuvre à la fois disponible, peu coûteuse, et incitée à occuper ce type d’emplois ? Si certaines études soulignent l’existence d’un effet de sélection à la pratique d’une activité réduite, qui joue d’ailleurs un effet contrasté sur la sortie du chômage, elles ont porté exclusivement la focale sur les déterminants individuels de la pratique d’une activité réduite et de ses effets sur la sortie du chômage (Granier et Joutard, 1999 ; Fontaine et Rochut, 2014 ; Fremigacci et Terracol, 2015 ; Issehnane et al. 2015).
L’originalité et la motivation de cette communication sont de questionner la responsabilité des employeurs dans un mécanisme d’intéressement à l’emploi, pensé dès son origine pour les demandeurs d’emploi. C’est ainsi le rôle et la place des employeurs dans ce phénomène croissant de reprise d’activité qui est interrogé. Existe-t-il un lien entre ce mécanisme et des pratiques de recrutement des entreprises ? Cette communication présente les résultats d’une recherche qui a interrogé l’hypothèse selon laquelle les entreprises connaissent les règles de cumul salaire/indemnité chômage et lui attribuent une fonction de compensation. Elles s’en serviraient alors comme élément d’optimisation, soit en amont dans la définition des offres (avec un effet de nivellement par le bas), soit en aval dans la négociation, au cours de l’entretien avec le candidat. Le développement des contrats courts trouve-t-il pour partie son origine dans la forme actuelle du régime d’assurance chômage ? Par ailleurs, le régime actuel de cumul allocation-salaire est-il à même de modifier l’acceptabilité de conditions d’emploi moins favorables pour les demandeurs d’emploi ? Et in fine peut-il avoir un effet sur la qualité de l’emploi ? Pour apporter des éléments de réponse à ces questions, une approche croisée « employeur-demandeur d’emploi en activité » a été développée (voir encadré 1). Cette approche permet de mettre en relation les pratiques de recrutement des entreprises avec la façon dont les politiques incitatives au retour à l’emploi œuvrent sur la sécurisation des parcours professionnels des demandeurs d’emploi.
Cette communication retracera dans une première partie le paradigme de l’activation des dépenses passives qui questionne la responsabilité des employeurs puis présentera les besoins et difficultés exprimés par les entreprises en matière de recrutement dans les quatre secteurs d’activité retenus, afin de les mettre en miroir avec les problématiques de qualité de l’emploi posées par les pratiques de l’activité réduite.