L’assomption de risques économiques élargis : Une clé pour la refondation du capitalisme actionnarial - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue du Financier Année : 2014

L’assomption de risques économiques élargis : Une clé pour la refondation du capitalisme actionnarial

Résumé

Concentrated ownership and corporate control are characteristics of many economies, particularly in Europe. This leads to questions about the shareholders' limited liability as the controlling group is protected from the negative consequences of his decisions. We propose to extend the scope of the controlling group's legal liability in order to make him responsible for the CSR consequences of the decisions made by the firm. The controller is associated with long-term and strategic choices of the firm which may have a strong SCR dimension. This regulation mechanism will help to enforce CSR within firms. As counterparty and to develop a contractual mechanism, the controlling shareholder must receive a specific remuneration above his standard return as investor. The paper describes what is called the dividend for control.
L’existence de groupes de contrôle actionnarial conduit à questionner la limitation de la responsabilité des actionnaires aux seuls apports. L’idée est ici de revenir sur cette caractéristique du droit des sociétés eu égard aux responsabilités nouvelles introduites par la RSE dans la gestion des entreprises. Le contrôlant remplit une fonction économique centrale de contrôle stratégique. Sa plus grande responsabilisation doit entrainer en contrepartie une rémunération spécifique quasi contractuelle qui devrait se substituer aux bénéfices privés. Nous étudions les caractéristiques de ce que seraient les dividendes du contrôle.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01490691 , version 1 (15-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01490691 , version 1

Citer

Hubert de La Bruslerie. L’assomption de risques économiques élargis : Une clé pour la refondation du capitalisme actionnarial. La Revue du Financier, 2014, 36 (208-209). ⟨hal-01490691⟩
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