La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme
Résumé
Le notariat a reçu l'onction du Code civil qui l'a érigé gardien de la sécurité juridique des rapports familiaux et fonciers. Cependant, sa légitimité s'effrite aujourd'hui au même rythme que l'autorité de l'Etat, aux ordre de l'Europe des marchands. Le notariat doit donc, à présent, plonger ses racines dans le droit européen des droits de l'Homme pour y puiser une légitimité supra-nationale. Le 111è Congrès des notaires de France, qui conduit la profession à Strasbourg en mai prochain, lui indique opportunément le chemin : un "authentique" défi que le notariat, acteur privilégié de la justice préventive, peut relever en se plaçant sous la bannière de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'Homme (Conv. EDH).
Mots clés
Strasbourg
justice préventive
sécurité juridique préventive
acte notarié
Brumarescu c/ Roumanie
authenticité
chien de garde
Etat de droit
officier public
Cour européenne des droits de l'Homme
loi Macron
CEDH
article 6§1
droit d'accès au notaire
notariat
notaire
droit à un notariat équitable
impartialité
Consorts Richet et Le Ber c/ France
Pini et Bertani et Manera et Atripaldi c/ Roumanie
Airey c/ Irlande
Hornsby c/ Grèce
Golder c/ Royaume-Uni
Estima Jorge c/ Portugal
Mantovanelli
Marckx
Domaines
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