La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme

Résumé

Le notariat a reçu l'onction du Code civil qui l'a érigé gardien de la sécurité juridique des rapports familiaux et fonciers. Cependant, sa légitimité s'effrite aujourd'hui au même rythme que l'autorité de l'Etat, aux ordre de l'Europe des marchands. Le notariat doit donc, à présent, plonger ses racines dans le droit européen des droits de l'Homme pour y puiser une légitimité supra-nationale. Le 111è Congrès des notaires de France, qui conduit la profession à Strasbourg en mai prochain, lui indique opportunément le chemin : un "authentique" défi que le notariat, acteur privilégié de la justice préventive, peut relever en se plaçant sous la bannière de l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'Homme (Conv. EDH).
Fichier principal
Vignette du fichier
Légitimationdunotariat - 2015 (1).pdf (220.97 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01483917 , version 1 (11-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01483917 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud, Corine Namont Dauchez, Benjamin Dauchez. La légitimation du notariat par le droit européen des droits de l'Homme. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, Etude 1147 (18), pp. 51. ⟨hal-01483917⟩
749 Consultations
6316 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More