L’arbitre rémunéré : un exclu de la société salariale - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Marché et Organisations Year : 2016

L’arbitre rémunéré : un exclu de la société salariale

Gildas Loirand

Abstract

Based on the study of the parliamentary debates and judicial litigation that preceded the adoption of the Law “On various provisions regarding referees”, this article examines the reasons why, in 2006, the French State refused to grant wage-earner status to paid sports referees. This goes to prove that, under the guise of virtuous purposes, public sports policy can serve federations’ economic interests.
Fondé sur l’étude des débats parlementaires et des contentieux judiciaires qui ont précédé l’adoption d’une loi « portant diverses dispositions relatives aux arbitres », cet article étudie les raisons pour lesquelles l’État français, en 2006, a refusé d’accorder aux arbitres sportifs rémunérés le statut de travailleurs salariés. Il montre que, sous l’apparence de finalités vertueuses, la politique sportive publique peut servir les intérêts économiques des fédérations.
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Dates and versions

hal-01481181 , version 1 (02-03-2017)

Identifiers

Cite

Gildas Loirand. L’arbitre rémunéré : un exclu de la société salariale. Marché et Organisations, 2016, Le sport au frontières du marché du travail, 3 (27), pp. 105-130. ⟨10.3917/maorg.027.0105⟩. ⟨hal-01481181⟩
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