« Faut-il en finir avec le dommage moral des personnes morales ? » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2013

Must we put an end to the moral damage of legal persons?

« Faut-il en finir avec le dommage moral des personnes morales ? »

Résumé

L’incertitude du contenu de la notion de dommage moral des personnes morales rend sa présence dans le paysage juridique suspecte. Parce qu’elle tend notamment à obscurcir la frontière entre l’humain et le non-humain, sa pertinence devrait être appréciée à l’aune du dommage moral des personnes physiques

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Le dommage moral des personnes morales Ch Broche pour HAL.pdf (223.65 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-01479416 , version 1 (28-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01479416 , version 1

Citer

Christophe Broche. « Faut-il en finir avec le dommage moral des personnes morales ? ». Revue Lamy Droit civil, 2013, 104, pp.19. ⟨hal-01479416⟩
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