Le droit pénal de l'ennemi : éléments pour une discussion
Résumé
“Criminal law of the enemy” appears as a possible
new model. It entails and justifies the increase in public ante
delictum interventions, thus leading to the weakening of
numerous fundamental rights. It has a significant scientific
appeal: the fight against terrorism and certain types of crimes
(notably organised crime) as well as the desire to incapacitate
certain criminals (repeat offenders, sex offenders etc.) would
justify the creation of exceptional legal regimes. Is the entire
traditional criminal system threatened or are public authorities
trying to implement an enemy policy? In other words,
can a criminal system truly be based on “criminal law of the
enemy”? This paper seeks to cast light on these issues and to
answer some of these questions.
Le droit pénal de l’ennemi apparaît comme un nouveau
modèle possible du droit pénal, impliquant et justifiant
concrètement la multiplication d’interventions ante
delictum, conduisant à un affaiblissement des droits fondamentaux.
L’intérêt scientifique est important : la lutte
contre le terrorisme, contre certaines formes particulières
de délinquance (criminalité organisée, notamment), ou
encore la volonté de mettre hors d’état de nuire certains
délinquants (récidiviste, délinquant sexuel…) justifierait
des régimes juridiques d’exception. Le modèle pénal classique
est-il menacé dans son ensemble ou, souhaite-t-on,
en marge, appliquer une politique de l’ennemi ? En d’autres
termes peut-on véritablement parler de droit pénal de l’ennemi
? Cette contribution a pour objet de fournir des éléments
de réflexion permettant d’ébaucher des réponses à
ces problématiques.
Domaines
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