Le droit pénal de l'ennemi : éléments pour une discussion - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence. revue critique Année : 2012

Le droit pénal de l'ennemi : éléments pour une discussion

Résumé

“Criminal law of the enemy” appears as a possible new model. It entails and justifies the increase in public ante delictum interventions, thus leading to the weakening of numerous fundamental rights. It has a significant scientific appeal: the fight against terrorism and certain types of crimes (notably organised crime) as well as the desire to incapacitate certain criminals (repeat offenders, sex offenders etc.) would justify the creation of exceptional legal regimes. Is the entire traditional criminal system threatened or are public authorities trying to implement an enemy policy? In other words, can a criminal system truly be based on “criminal law of the enemy”? This paper seeks to cast light on these issues and to answer some of these questions.
Le droit pénal de l’ennemi apparaît comme un nouveau modèle possible du droit pénal, impliquant et justifiant concrètement la multiplication d’interventions ante delictum, conduisant à un affaiblissement des droits fondamentaux. L’intérêt scientifique est important : la lutte contre le terrorisme, contre certaines formes particulières de délinquance (criminalité organisée, notamment), ou encore la volonté de mettre hors d’état de nuire certains délinquants (récidiviste, délinquant sexuel…) justifierait des régimes juridiques d’exception. Le modèle pénal classique est-il menacé dans son ensemble ou, souhaite-t-on, en marge, appliquer une politique de l’ennemi ? En d’autres termes peut-on véritablement parler de droit pénal de l’ennemi ? Cette contribution a pour objet de fournir des éléments de réflexion permettant d’ébaucher des réponses à ces problématiques.
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hal-01479079 , version 1 (08-03-2017)

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  • HAL Id : hal-01479079 , version 1

Citer

Jean-François Dreuille. Le droit pénal de l'ennemi : éléments pour une discussion. Jurisprudence. revue critique, 2012, 3, pp. 149-164. ⟨hal-01479079⟩
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