Combining budget cuts and efficiency of hospitals in France and the United Kingdom: the example of the tariff policy for day surgery.
Résumé
Activity-based tariff for hospitals were first implemented in the US and extended to Europe in the 1990s. By paying a flat rate tariff by stay it promotes a reduction of its medium length. Therefore it should have theoretically increased the proportion of day surgery in hospitals. However, a tariff deduction was initially made for day surgery. This have contributed to the delay in the implementation of day surgery activities in several countries, including France and the UK. In the early 2000s, in order to promote day surgery which is reputed to cost less, the regulation bodies of both countries adopted a same tariff principle for day surgery and full hospitalisation, for a given list of surgical procedures. The UK went further in 2010 with the introduction of a best practice tariff. It opened the possibility to pay more for day surgery than for full hospitalisation. These measures try to conciliate allocative efficiency for the health care system and productive efficiency of hospitals. Nevertheless, nowadays, neither of the two countries could be sure that this policy will contribute to reduce the global budget allocated to surgery and satisfy the national budget constraints.
La tarification à l’activité pour les établissements de santé a d'abord été mise en œuvre aux États-Unis, puis étendue à l'Europe dans les années 1990. En payant un tarif forfaitaire par séjour, elle favorise une réduction de sa durée moyenne. Cela devait donc théoriquement conduire à augmenter la proportion de chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé. Toutefois, une décote tarifaire a longtemps été pratiquée pour les séjours de chirurgie ambulatoire. Cela a contribué au retard dans la mise en œuvre de cette activité dans plusieurs pays, dont la France et le Royaume-Uni. Au début des années 2000, afin de promouvoir la chirurgie d'un jour, réputée moins coûteuse que l’hospitalisation complète, les régulateurs des deux pays ont adopté un tarif identique pour la chirurgie de jour et l’hospitalisation complète, pour une liste limitée de procédures chirurgicales. Le Royaume-Uni est allé plus loin en 2010 avec l'introduction d'un tarif à la meilleure pratique. Ce principe a ouvert la possibilité d’un paiement plus important pour la chirurgie ambulatoire que pour l'hospitalisation complète. Ces mesures tentent de concilier efficacité allocative pour le système de soins de santé et l'efficacité productive des hôpitaux. Néanmoins, de nos jours, aucun des deux pays ne peut être certain que cette politique contribuera à réduire le budget global alloué à la chirurgie et à satisfaire les contraintes budgétaires nationales.
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