Traduction et adaptation du rapport annuel du Président de la Cour constitutionnelle italienne Francesco Paolo Casavola, « La justice constitutionnelle en 1994 », in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), vol. n° X, Economica-PUAM, 1995, pp. 608-657 (en collaboration). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 1995

Traduction et adaptation du rapport annuel du Président de la Cour constitutionnelle italienne Francesco Paolo Casavola, « La justice constitutionnelle en 1994 », in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), vol. n° X, Economica-PUAM, 1995, pp. 608-657 (en collaboration).

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Dates et versions

hal-01470229 , version 1 (17-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01470229 , version 1

Citer

Jean-Jacques Pardini. Traduction et adaptation du rapport annuel du Président de la Cour constitutionnelle italienne Francesco Paolo Casavola, « La justice constitutionnelle en 1994 », in Annuaire International de Justice Constitutionnelle (AIJC), vol. n° X, Economica-PUAM, 1995, pp. 608-657 (en collaboration). . Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 1995. ⟨hal-01470229⟩
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