« Les prescriptions en droit administratif » - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01470101 , version 1 (17-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01470101 , version 1

Citer

Jean-Jacques Pardini. « Les prescriptions en droit administratif ». [Research Report] Université de toulon. 2010. ⟨hal-01470101⟩
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