« La fonction sociale du droit de propriété dans la jurisprudence constitutionnelle italienne » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

« La fonction sociale du droit de propriété dans la jurisprudence constitutionnelle italienne »

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01468941 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01468941 , version 1

Citer

Jean-Jacques Pardini. « La fonction sociale du droit de propriété dans la jurisprudence constitutionnelle italienne ». Le droit de propriété dans la jurisprudence constitutionnelle, Jan 2015, Corte, France. ⟨hal-01468941⟩
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